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CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.

La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses.

Le fait de nous passer commande implique, de la part du client, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Prise de commande

Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par la Société Générale et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées d'un acompte d'au moins 30% du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.
Pour suivre l'exécution de votre commande vous pouvez vous connecter gratuitement sur votre compte client en ligne.

Annulation de commande

En cas de dépassement par NOTE-X de la date limite de livraison ou de mise à disposition indiquée dans le panier d'achat, le client pourra dénoncer le contrat de vente par courrier électronique sur son compte client, ou par lettre simple adressée à :

NOTE-X
Service Clients
139 rue La Fayette
75010 Paris

Le remboursement du (des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la demande de résolution du contrat. NOTE-X s'engage à vous répondre sur votre compte client dans les 48 heures ouvrables.

Modes de paiement au comptant

Pour régler votre commande en ligne, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande. La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire sont acceptées sur le site www.note-x.com Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité soit au moment de l'expédition du produit ou dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de commande. En cas de règlement par cheque ou virement, le paiement sera encaissé dès reception.

Prix

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont affichés TTC. Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus. Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant une semaine.Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge du client.

Facturation

À chaque livraison correspondra une facture.
La date d'émission de la facture est à la fois la date d'exigibilité du paiement par le client ainsi que la date de départ de la période de garantie

Paiement

Nos factures sont payables par le client selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes. Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à l'enlèvement du matériel.

Paiement - Retard ou défaut

En cas de retard ou de défaut de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

Paiement par PayPal


Qu'est-ce que PayPal ?

PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

Sécurisé :

Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu.

Pratique :

Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations. Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

Paiement par chèque

Les chèques ne sont acceptés que pour les commande en ligne pour un montant inférieur à 300euros. Au delà, seule les rêglements par virement ou carte bancaire seront acceptés.
Article L112-8 du Code Monétaire et Financier qui stipule que le chèque est un moyen de règlement valable et légal mais il n'est en aucun cas, obligatoire et forcé, seuls le sont les règlements en monnaie fiduciaire.
Toutes les commandes réglées par chèque, devront être honorées avec un paiement minimum par carte bancaire de 30€ (trente euros). La carte bancaire et le chèque doivent être au même nom.
1 pièce d'identité est demandée pour tout paiement par chèque
2 pièces d'identité sont demandées pour tout paiement par chèque à partir de 150 € TTC

Chèque entreprise / association

Chèque entreprise : KBIS de moins de 6 mois + photocopie CNI du gérant Chèque association : Statuts de l'association + photocopie CNI du président ou du trésorier

Seules les pièces d'identité suivantes sont acceptées :

Carte Nationale d'Identité (uniquement les nouvelles)

Permis de conduire
Passeport
Carte de résident

Contrôle informatique lors d'un règlement par chèque

Les clients sont informés qu'un contrôle des paiements par chèque est effectué au titre de la lutte contre la fraude dans les points de vente sous l'enseigne NOTE-X et pour les transactions effectuées à partir des sites web de commerce électronique du groupe NOTE-X France. Les contrôles informatisés visent à comparer les chèques présentés aux caisses à ceux qui sont restés impayés, notamment les chèques volés ou perdus, ainsi qu'aux chèques récemment présentés. Pour toute régularisation ou en cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à notre service caisse.

A défaut d'autorisation de paiement par chèque, la commande n'est pas mise à la disposition du client et un autre mode de paiement est demandé. NOTE-X se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. NOTE-X conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Livraison - Modalités

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.

Livraison - Exclusion

Nous ne livrons pas les adresses ARMEES, la principauté de MONACO et les DOM TOM.

Livraison - Délais

Les délais de livraison sont d'en moyenne 3 à 7 jours ouvrés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. En cas d'indisponibilité immédiate du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt par courrier électronique sur son compte client en ligne, un délai de réapprovisionnement éventuel lui sera communiqué. Le consommateur pourra alors dénoncer le contrat de vente et, si le débit est effectif, demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant l'exercice de son droit, conformément aux dispositions de l'article « annulation de commande ». En cas de non réception d'un colis dans le délai indiqué avant la conclusion du contrat de vente, un dossier de litige est déclaré auprès du transporteur et la résolution de ce litige peut prendre au maximum 20 jours. En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison de sept jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre simple ou par courrier électronique sur votre compte client. Nous accuserons réception de votre demande et vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente jours à compter du jour de l'exercice de votre droit.

Avoirs : Durée de vie

Les avoirs sont utilisables durant 90 jours. Au delà de cette période, il ne pourra être réclamé un produit ou un remboursement en numéraire, et ce, quelque soit le type d'avoir.

Livraison - Risques

La société NOTE-X conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de votre commande à votre domicile ou de leur retrait en magasin par vos soins, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.
Les colis sont remis conformes aux transporteurs qui sont responsables de leur acheminement. En cas de non conformité lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. En cas de non respect de ces dispositions, la responsabilité de NOTE-X ne peut pas être engagée. Dans ce cas, votre commande ne peut ni être re-livrée, ni remboursée.

Frais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous livrons exclusivement en France métropolitaine et Corse. Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de se choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Réservation et retrait en magasin :

Il vous est possible de réserver vos produits sur www.note-x.com pour un retrait ultérieur en nos magasins. Ce service assure les avantages suivants :

Réservation du produit pendant 7 jours calendaires
Maintien du prix de vente garanti

Lors d'une réservation d'un produit en ligne suivie d'un retrait en magasin, le rêglement devra se faire lors de votre retrait à la validation de votre réservation. Par conséquent, le contrat de vente est conclu en magasin et non pas sur Internet. Ainsi, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance ou par les présentes conditions générales de vente.

Les retours sous le motif "refusé"

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.

Après réception de votre colis par nos services, un avoir sera crédité sur votre compte dans les 48H jours ouvrables suivant la réception de votre colis, la lettre d'avoir vous sera adressée par courrier électronique. Vous pourrez demander le remboursement de cet avoir par courrier électronique sur votre compte client en ligne ou par courrier simple.
Si votre colis présente des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs, vous devez appliquer les mesures suivantes, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer par téléphone ou par voie électronique. Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, un produit d'échange ou la possibilité d'annuler votre achat.
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis comme « conforme », vous devez vérifier l'état du colis et de son contenu. La mention " sous réserve de déballage " ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

En cas d'avarie constatée lors du contrôle à la réception :

Vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison et REFUSER le colis. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit sur la lettre de voyage afin de motiver votre refus. Voici des exemples de réserves caractérisées : Colis souillé, emballage du produit endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche, etc.

En cas d'avarie constatée à posteriori du contrôle à la réception :

Conformément aux dispositions légales, il vous appartient de mettre en cause la responsabilité du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 72 heures (à l'exclusion des jours fériés) qui suivent la réception. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément le type d'avarie constatée et pourquoielle n'était pas détectable lors du contrôle à la réception. Certains chocs ne sont visibles que lors de la mise sous tension par exemple.
Vous devez également nous confirmer ces réserves au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant l'envoi du courrier au transporteur, par courrier à : NOTE-X - service litige transport – 139 rue La Fayette, 75010 Paris, en rappelant les références de votre commande
A noter : La vérification de l'état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.

Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par le client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.

Le client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède. Le client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client.

Garantie générale

Nos produits sont garantis un an (pièces uniquement), pour les matériels neufs, et 30 jours pour les matériels d'occasion, par retour ou dépôt dans notre magasin suivant les articles des présentes conditions générales de vente. Le client bénéficie de la garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle ni à la garantie légale d'éviction (art 1625 et suivants du Code Civil) et ni à la garantie des vices cachés sur les produits vendus. A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil) ; l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (art 1648 du Code Civil). Les informations particulières relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont le cas échéant présentées sur la fiche détaillée.

Garantie « Satisfait ou remboursé » (uniquement pour la vente à distance)

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels (art. L121-22)

Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 7 jours, à compter de la réception de la livraison, pour nous retourner les articles en parfait état d'origine. En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées, y compris les frais de port. Les frais de retour restent en revanche à votre charge. Toute reprise dans le délai de sept jours aura pour effet le remboursement de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Pour exercer votre droit de rétractation, retournez votre commande, joignez-y la lettre indiquant que vous souhaitez vous rétracter ainsi que le numéro de votre commande internet ou facture d'achat. Retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante : NOTE-X, 139 rue La Fayette, 75010 Paris. Nos services accuseront réception du colis et vous pourrez alors simplement nous indiquer quelle suite y donner. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation courant.

Cas particulier : Réservation, retrait en magasin

Lors d'une réservation d'un produit en ligne suivie d'un retrait en magasin, le contrat de vente est conclu en magasin et non pas sur Internet. Ainsi, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance ou par les présentes conditions générales de vente.

Cas particulier : Les consommables / Jeux / Médias...

Conformément aux dispositions en vigueur, nous n'accepterons pas la rétractation sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (PC assemblé sur demande), sur la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ou de consommables lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur. Les consommables seront remplacés en cas de défaut de fabrication pendant 7 jours. Cette éventualité mise à part, ces produits sont vendus sans garantie ou responsabilité même si la défectuosité ou la perte est causée par négligence ou par erreur.

Garantie - Etendue

La garantie est définie par le constructeur du produit. La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d'œuvre comprise. La présentation de la facture d'achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Les produits d'occasions sous garantie devront impérativement être retournés dans nos ateliers dans leur emballage d'origine aux frais du client. La plupart des produits sont garantis directement par le constructeur. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir leurs coordonnées.

Garantie - Exclusion

Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie. Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...) Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l'altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d'intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu'ils ne le soient pas. Il est rappelé qu'il est de l'entière responsabilité du client d'effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si le client n'est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu'en soit la cause.

Retour - Modalités

Tout retour de produit dans le cadre d'une panne doit faire l'objet d'un accord formel écrit de notre part comportant un numéro de R.M.A. (Retour de Matériel Autorisé). Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement ou non codée.

Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne. Tout retour doit être effectué franco de port.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.
Nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.

Retournez votre produit en panne, joignez-y les documents indiqués ci-dessus correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante : NOTE-X, Service Après Vente 139 rue La Fayette, 75010 Paris. Nos services accuseront réception du colis par courrier électronique et vous serez informé des étapes de la réparation et de la restitution de votre produit. Nos délais de traitement SAV varient de 3 à 6 semaines. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée.

Photos - Fiches techniques

Les photographies des produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles. Toutefois, en cas d'erreur manifeste de notre part sur la présentation d'un article, nous vous remercions de bien vouloir signaler toute anomalie que vous rencontrerez. Par courrier électronique sur votre compte client, copiez et collez simplement le lien vers le produit en nous indiquant l'erreur que vous avez constaté, par téléphone en nous indiquant la référence exacte du produit. Les fiches seront modifiées dans les meilleurs délais.

Réserve et propriété - Application

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par le client. Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie. Dans le cas où le paiement n'interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

Réserve de propriété - Revendication

En cas de non-paiement par le client, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques du client. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par le client.
Le client supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

Informatique et libertés

Toutes les données communiquées à www.note-x.com sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers. Néanmoins, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à chaque commande seront transmises à FIA-NET (assureur des transactions sur Internet) pour vérification.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant un courrier et la photocopie d'une pièce d'identité à l'adresse :

SARL Notebook Express Group

139 rue La Fayette,
75010 Paris
Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).