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Certificat d'authencitité

Par expert bijoux agréé cnes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


PRÉAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent de façon exclusive à toutes les opérations juridiques portant sur les Produits commercialisés auprès de ses clients par la SARL BAUME et notamment au sein de sa Boutique virtuelle ebay. La SARL Baume est une société à responsabilité limitée au capital de 8336 € dont le siège social est situé 1 bis rue Saint Nicolas, 86000 Poitiers et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 349 653 840. L'acceptation par le client des présentes conditions générales est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa Commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble des présentes conditions.

DÉFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique ebay Bijoux Baume : désigne la boutique ebay de la SARL BAUME sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la SARL BAUME et le client de la Boutique ebay de la SARL BAUME.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par la SARL BAUME lors de la mise en vente dudit produit dans sa Boutique ebay
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par la SARL BAUME dans sa Boutique ebay.
Service : désigne la vente de Produits par la SARL BAUME aux clients de sa Boutique ebay
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés.

ARTICLE 1 OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la SARL BAUME propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SARL BAUME et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 PRODUITS

La majorité des Produits proposés par la SARL BAUME à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les Produits commercialisés par la SARL BAUME peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de confirmation de la Commande par le vendeur. Le client prendra le/les bijoux en l'état à la date de la Commande, pouvant s'agir, le cas échéant, de bijoux neufs, de bijoux anciens et/ou de collections sans recours contre le vendeur pour cause de vétusté, usure, dégradation…

Les bijoux présentés étant constitués de matières précieuses, leur utilisation nécessite certaines précautions d'usage afin de conserver leur état initial. Ainsi, il est recommandé, de ne pas les cogner, mettre sous l'eau, utiliser des produits abrasifs ou corrosifs pour l'entretien, vaporiser du parfum, utiliser un appareil ménager pour leur entretien... Tout manquement à ces règles de bon sens ne pourra faire l'objet d'une réclamation auprès de la SARL Baume. La SARL Baume ne pourrait être en aucun cas responsable des dégradations intervenues sur le bijou.

ARTICLE 4 COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. La SARL BAUME confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de Commande. La SARL BAUME se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations à sa Commande engagent celui-ci. La SARL BAUME ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 LIVRAISON

La SARL Baume confirmera systématiquement la Commande par mail à l'acheteur. Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des Produits commandés, la SARL BAUME s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les Produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 72 h, jours ouvrés après réception de la totalité du montant de la Commande. Dans le cas où un bijou nécessiterait une mise au doigt, une réparation, une personnalisation ou une intervention quel quelle soit, le nouveau délai de livraison sera transmis par la SARL BAUME à l'acheteur.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à la SARL BAUME sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des dits Produits eux-mêmes. La responsabilité solidaire de la SARL BAUME ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La livraison sera effectuée par la Valeur Déclarée de la Poste, par Colissimo recommandé, par Colissimo ou par lettre Max en fonction du bijou. Pour les bijoux précieux, un retrait au sein de la boutique physique de la SARL Baume ou une remise en main propre peut aussi être envisagée. Dans ce cas, nous vous remercions de prendre contact via la rubrique de contact ebay.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la SARL BAUME ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire, le transfert des risques au client s'opérant à la date de la confirmation de la Commande. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état et fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance, le cas échéant et pour les bijoux qui le requiert, de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où lors de la livraison, l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra faire réserve expresse auprès du transporteur, au moment de la livraison au plus tard. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. La SARL Baume ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, guerre, émeute, inondation, incendie, catastrophes naturelles, accidents et en cas de cas fortuit et de fait d'un tiers.

ARTICLE 6 RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à la SARL BAUME contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations.
Pour retourner un bijou, le client doit suivre les 3 étapes suivantes :
1/ Contacter la SARL Baume via la rubrique Contact d'ebay pour programmer le retour du colis.
2/ Préparer le colis de retour en plaçant le bijou, son écrin ou sachet et son étui dans le colis d'origine, la facture et le certificat d'authenticité, le tout soigneusement emballé.
3/ Expédier le colis par La Poste avec une recommandation ou assurance à la hauteur du montant d'achat TTC du bijou. En cas d'envoi par un autre type de colis ou un autre prestataire et si un vol ou accident survenait, le client serait tenu pour responsable et aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Le client devra préalablement et obligatoirement prendre contact avec la SARL Baume avant tout envoi afin d'organiser le processus de retour du bijou.
A réception, l'expert confirmera que le produit, notamment la monture et le ou les pierres, le poids du produit... sont parfaitement conformes au produit qui a été envoyé, sans modification, dommage, ou intervention d'aucune sorte. Si un tel cas survenait, aucun remboursement ne serait possible.

En cas d'exercice du droit de rétractation et après vérification de l'expert, la SARL BAUME s'engage à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.

Le retour ne s'applique pas pour les produits ayant été mis à grandeur, gravés ou personnalisés selon la demande du client. Dans certains cas et sur demande préalable, le retour de bijou avec gravure ou mise à grandeur peut-être accepté. Un montant forfaitaire de 150 € sera demandé pour la remise en état du bijou.

ARTICLE 7 PRIX

Le prix est exprimé en euro.
Le prix d'achat de l'objet est celui inscrit sur la boutique au moment où l'Acheteur clique sur le bouton "Acheter".

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Pour les bijoux précieux, les frais de première mise au doigt pour les bagues sont offerts lors de la commande. Dans le cas où l'acquéreur s'aperçoit à réception de la bague que la taille qu'il a commandé ne correspond pas, les frais de seconde mise au doigt seront dans ce cas, à sa charge. Celle-ci sera possible uniquement dans les limites précisées pour chaque bijou. En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Si ce n'est indiqué, l'acheteur devra préalablement contacter la SARL Baume afin de connaître le montant des frais d'envois et de préparation qui seront ajoutés au prix de vente du bijou. Toutes les Commandes quel que soit leur pays d'origine sont payables en Euros.

ARTICLE 8 PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la SARL BAUME.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur Ebay le jour de la Commande effective. Pour les paiements par virement, par PayPal ou Manda cash dans la limite de 1 000 euros TTC d'achat, le règlement devra être effectué dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Passé ce délai, la commande sera considérée comme nulle et le bijou sera remis en vente.

ARTICLE 9 LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 RESPONSABILITÉ

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL Baume ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La SARL BAUME ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais traitement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de la SARL BAUME sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits En cas de difficultés dans l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le client et la SARL BAUME se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Poitiers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Pour les non commerçants, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la SARL Baume ne saurait être engagée en cas de livraison à l'étranger, pour non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits. Dans tous les cas, la SARL BAUME ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la SARL BAUME est par principe limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente. Le client pourra contacter le service clients par téléphone au 05,46,66,89,79 ou par le biais du formulaire de contact ebay. Le délai de réponse maximum sera de 48 heures, jours ouvrés.

ARTICLES 11 INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des Commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL Baume 1 bis rue Saint Nicolas 86000 Poitiers. De plus, la SARL BAUME s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 12 CERTIFICAT AUTHENTICITÉ

Le certificat d'authenticité joint à chaque bijou acheté sur la boutique ebay Bijoux Baume est établi par l'Expert bijoux agréé - gemmologue. En ce qui concerne les bijoux anciens, les prix peuvent être revalorisés dans le temps suivant les cotes et les fluctuations de la matière première. Compte tenu de l'évolution actuelle des techniques d'investigations scientifiques, les gemmes sur les bijoux ont été étudiées avec le matériel gemmologique usuel de la profession. Les pierres de couleur authentifiées sont susceptibles d'avoir subi les traitements habituels suivants : chauffage et/ou remplissage de fractures au moment de leur extraction et/ou de leur taille dans leur pays d'origine. L'expert peut à la demande de l'acheteur avoir recours à l'assistance d'un laboratoire pour confirmer ou non son opinion. Cette démarche entraîne un coût qui sera à la charge du demandeur.
La dénomination des pierres est donnée selon les normes indiquées dans le décret 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et perles. Le poids des pierres serties sur les bijoux et toutes les caractéristiques indiqués ne peuvent être qu'approximatifs sachant que celles-ci n'ont pas été démontées pour un pesage et une observation rigoureuse. Les poids sont alors définis à partir de calculs réalisés au « Leveridge » et les caractéristiques sont données sous toute réserve.
L'établissement du certificat d'authenticité reflète les résultats de l'expert lors de sa rédaction. A tout moment, une pierre peut être modifiée, détériorée et changée. Par conséquent, nous nous réservons le droit de contrôler la conformité entre le bijou vendu et le certificat adjacent.

ARTICLE 13 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La boutique ebay Bijoux Baume est la propriété de la SARL BAUME en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la boutique ebay Bijoux Baume sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de la SARL Baume.

ARTICLE 14 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La SARL Baume se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable les autres dispositions resteront en vigueur.